19/01/2013

La vérité sur les "brevets" preuve écrite de l'Office Européen des Brevets

 

Avez-vous entendu parler de Didier Feret ?

Ce monsieur est, pour certains, et en particulier pour des experts en propriété industrielle, et des personnes impliquées dans la propriété industrielle, un charlatan…

Pour les petits inventeurs, chaque jour plus nombreux à s’apercevoir qu’ils sont toujours les « dindons » de la farce, c’est une sorte de « sauveur » qui leur offre une alternative au brevet, via son concept de droits d’auteur industriel.

 

Ce monsieur Feret a été condamné en 2011 à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) et à verser 10.000 euros à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), en application de l’article 700 du code de procédure civile…

On peut trouver dans certains journaux :

« L’INPI attire en particulier l’attention des inventeurs sur un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 4 mars 2011, reconnaissant la responsabilité de Didier Feret, pour pratiques commerciales trompeuses, usurpation du titre de conseil en propriété industrielle et publicité trompeuse.

Ce jugement fait interdiction à Didier Feret de se livrer à tout démarchage et toute publicité en faveur du concept de « logistique en propriété intellectuelle» et de « l’acte déclaratif de la qualité d’auteur ».

Vous trouverez ci-dessous un extrait du jugement, que vous pouvez télécharger dans son intégralité ici :

 

 

Nom : 110304-TGI Paris, 3.3 INPI c. Feret (droit au.pdf
Taille : 1 Mo

TGI Paris (3e ch. 3e sect.), 4 mars 2011, INPI et CNCPI c/ M. Didier Féret

 

Mr Feret a donc été finalement condamné à cesser tout démarchage et toute publicité en faveur de son concept de logistique en propriété intellectuelle et de l’acte déclaratif de la qualité d’auteur… Etonnant non ? Il a été condamné à cesser tout démarchage et toute publicité… Etrange jugement il me semble, vous ne trouvez pas ?

Car même si le juge lui a « interdit » de faire de la publicité, il ne lui a pas « interdit » de poursuivre… Perturbant non, s’il s’agit d’un escroc ?

Voici l’extrait le plus intéressant, demandé par l’INPI, de ce jugement rendu le 4 Mars 2011 :

 

 

extrait jugement feret.jpg

 

 

Nous sommes ici au cœur d’une bataille qui ne dit pas son nom, on nous parle du droit de l’INPI, du droit des conseils en propriété industrielle, et on fait passer, l’air de rien, Mr Feret pour un homme qui « abuse » des inventeurs et personnellement, je trouve cela d’un cynisme sans égal… Car les droits des inventeurs dans tout ça… Qui s’en soucie ?

Notez ici le coté vicieux de cette phrase qui, pour quelqu’un qui n’y connait rien semble bienveillante, elle dit dans le bon ordre : « Il est rappelé que toute divulgation fait obstacle au dépôt du brevet » et aussi « seul le brevet assure une protection légale ».

 

Après décryptage, elle dit simplement ceci : inventeur, pour protéger vos droits sur votre travail, vous devez déposer un brevet, et attention si vous communiquez sur votre travail avant de déposer un brevet, car vous ne pourrez plus prétendre pouvoir déposer un brevet et donc vous perdrez tout…

C’est vicieux et retord, et on ne peut qu’admirer le savoir faire de celui qui a « pondu » ça…

Seulement derrière les grand mots, il y a d’autres vérités beaucoup plus écoeurantes que ces mots vides de sens, pour ceux qui voient cela de loin...

Mr Feret parle souvent de « l’obsession » du brevet pour l’inventeur, mais la réalité est là, on assène aux inventeurs et à la population que seul le brevet protège l’inventeur, ce n’est pas moi qui le dit, c’est l’INPI, ce sont les experts en PI… C’est le gouvernement français et tous les gouvernements du monde… C’est aussi les industriels qui refusent toute négociation avec un inventeur avant qu’il n’ait un brevet…

Mais vous qui n’y connaissez rien… êtes vous si sûr qu’un brevet puisse protéger l’inventeur ?

Etes vous sûr qu’un brevet existe pour protéger les droits de l’inventeur ?

Si la réponse à votre convenance est oui, c’est que vous êtes naïf, mais ceci étant, je l’ai été aussi jadis…

Et je l’ai payé cher ! Et dans tous les sens du terme…

Mr Feret a proposé une alternative aux brevets en s’appuyant sur la protection intellectuelle et sur le traité de Berne, qui accorde des droits moraux et matériels aux créateurs sur leur travail.

La scission sans aucune justification apparente entre la propriété intellectuelle et la propriété industrielle sur le plan légal, et ce de façon internationale, nie donc de fait les capacités créatives des inventeurs et les exclut de façon arbitraire de leurs droits intellectuels selon le traité de Berne.

Pourquoi ?

Mais pour abuser les inventeurs bien sûr…

Les organismes de protection industrielle voudraient faire croire aux inventeurs et à la population qu’eux seuls se soucient des droits de l’inventeur et qu’il n’existe rien d’autre que le brevet…

D’après mon expérience, il vaut pourtant mieux ne pas avoir de protection que d’avoir un brevet…

Mr Feret a ceci de gênant qu’il dit haut et fort aux inventeurs que ce système ne leur est pas favorable et qu’il leur offre une alternative… Ceci étant, « pas favorable », pour un système permettant à des criminels de nuire en toute impunité, c’est assez gentillet !

Alors, intéressée l’alternative de Mr Feret ? Parce qu’il prenait 800 euros par client ?

Mais savez-vous combien coûte un brevet ? Combien coûte un expert en PI ?

Des dizaines, voir des centaines de milliers d’euros par brevet…

Alors, je suis peut être naïf dans mon raisonnement, mais si le montant de la facture est proportionnel à notre interprétation collective du « charlatan intéressé » à quel niveau doit on placer l’INPI et ces organismes de « protection » qui coûtent des dizaines voire des centaines de milliers d’euros sur la durée de vie d’un brevet ?

Ou encore l’expert en PI qui lui, prend minimum 200 euros de l’heure, et sur des durée de plusieurs dizaines d’heures pour un simple dépôt ?

Je vous laisse libre de répondre à la question de savoir qui est le charlatan intéressé, déjà sur le seul facteur économique...

L’approche alternative de Mr Feret a fait du tort à l’INPI et aux experts en PI, et ça je veux bien le croire, vu le coût d’un brevet… C’est beaucoup d’argent perdu pour eux !

En ce qui me concerne, je préfère ne pas contourner le problème et révéler aux inventeurs le fonctionnement réel du système qui menace jusqu’à leur vie et viole notre constitution et les droits de l’homme, le plus « légalement » du monde.

Le 3 mai 2010, j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à l’INPI et une autre à l’OEB.

Je n’ai à cette heure reçu aucune réponse de l’INPI ce qui démontre au passage, avec ironie, de quelle façon l’INPI se soucie des inventeurs, mais l’Office Européen des Brevets (OEB) m’a répondu.

Voici un lien sur ma lettre envoyée à l’OEB le 3 mai 2010 :

http://razlebol.skynetblogs.be/archive/2010/05/24/courrier-et-reponse-a-l-office-europeen-des-brevets.html

Et celle envoyée à l’INPI à la même date :

http://razlebol.skynetblogs.be/archive/2010/06/11/inpi-et-les-faux-et-usage-de-faux-hallucinant-mais-tristemen.html

 

Je devais à l’époque faire l’objet d’un reportage télévisé, mais ça n’a pas eu lieu… L’omerta autour du système des brevets, les pressions et les « accidents » n’arrivant pas toujours qu’aux autres ou simplement le « hasard » avec une vision naïve des choses et sans tomber dans le cliché du paranoïaque, font que ça n’a pas eu lieu…

Un complot ? 

Non, nul ne peux parler de complot sans être automatiquement taxé de « parano » et donc de « dingo » que personne ne doit écouter…

M’écouteriez vous si je vous parlais d’un complot mondialisé permettant des violations des droits de l’homme sur une frange de la population, à seule fin d’enrichir davantage une minorité de nantis ?

Non ?

Alors je ne le dirais pas, mais je vais me permettre de vous montrer et de vous démontrer un certain nombre de points fort éloquents qui pourraient vous laisser penser que ce n’est pas si farfelu…

J’ai fini par recevoir une réponse écrite de l’OEB en date du 8 octobre 2010, que j’ai mis longtemps a « digérer », d’où ma publication tardive.

Voici la lettre en question, mais je me permettrais de la « déchiffrer » après, car la forme et le fond sont dissimulés par un jargon juridique pompeux et rébarbatif qui n’a pour but que de convaincre les victimes du bien fondé de la situation et d’endormir le poisson… Ce qui, à mon sens, est à la limite du sordide absolu, quand on sait ce qu’il y a derrière.

 

 

 

 

2010_10_08_REPONSE DE L'OEB1.jpg


 

 

2010_10_08_REPONSE DE L'OEB2.jpg

 

 

 

Que ressort-il de cette lettre ?

Primo, la direction Droit des brevets ne peut fournir que des informations générales, concernant la procédure devant l’Office Européen des Brevets (OEB)…

En clair : restons dans le flou donc… Mais n’y voyez là aucun mal, c’est si compliqué tout ça, et vous êtes simplement trop bête pour comprendre…

Je pense que ma traduction s’approche de la pensée de son auteur, mais ceci n’engage que moi bien évidemment, et chacun peut laisser libre cours à son interprétation.

En ce qui concerne le deuxième paragraphe relatif aux abus de confiance que j’ai subis de la part de Mr Roland Nithardt, expert en PI, qui lui-même l’a reconnu par écrit de façon maladroite peut être, mais sans aucune ambigüité ( consulter le lien suivant) :

http://razlebol.skynetblogs.be/archive/2010/05/03/mr-nithardt-expert-en-pi.html )

 

Cette lettre donc, stipule que l’OEB ne peut s’immiscer … En clair ce n’est pas leur problème…  Et peu importe si sur la base de fausses informations fournies par le dit « expert » ils ont normalisé et établi des faux documentsFaux documents qui ont permis à des criminels en col blanc de réduire à l’esclavage l’inventeur que je suis, de me faire « chanter », de me menacer, et le tout comble du sordide, le plus « légalement » du monde !

Une des preuves des plus flagrantes de mes propos réside dans cette lettre recommandé envoyé par Mr Nithardt, expert en PI…Où ce dernier énnonce les phrases suivante :

"Etant donné que nous n'avons jamais réussi à obtenir de l'inventeur une formule précise..."

Et c'est pas faute d'avoir éssayé (Chantage, intimidations, menaces...)

"On peut cependant affirmer (sous réserve de vérificationauprès de l'inventeur ou d'une personne qui maitrise ce problème chimique)"


Et ceci issue de cette lettre recommandé :


 

2008_11_19_copie_de_recommendé_envoyé_a_garnier_par_nithardt_faisant_reference_au_rejet_de_lexaminateur_pour_brevet_dans_mon_dos1.jpg


 

2008_11_19_copie_de_recommendé_envoyé_a_garnier_par_nithardt_faisant_reference_au_rejet_de_lexaminateur_pour_brevet_dans_mon_dos2.jpg

 

2008_11_19_copie_de_recommendé_envoyé_a_garnier_par_nithardt_faisant_reference_au_rejet_de_lexaminateur_pour_brevet_dans_mon_dos4.jpg




Cette missive était accompagné d'un rapport de 5 pages de l'examinateur de l'OEB qui énonce de multiple violation d'articles dont le 84-CBE...

Violation de l’article 84-CBE « normal » puisque ces crapules ont osé déposer un brevet dans mon dos et donc sans mon savoir faire pour pouvoir me faire « chanter » et me spolier  légalement !

Ayant refusé de céder au chantage ils sont allez jusqu’à menacer ma vie !

Ceci étant, ça ne dérange personne dans cette « glorieuse » institution, de faire comme s’ils n’avaient rien vu !

D’ailleurs un peu plus loin dans la lettre, suit une forme de justification de la normalisation de faux en écriture par leurs soins, et je cite :

« Veuillez noter à cet égard que l’OEB n’a pas à se préoccuper de savoir quelles sont les personnes dûment habilitées en termes de droit matériel »

Ceci signifie en termes plus clairs que l’OEB, bien que garant des « droits des inventeurs » n’a pas à se soucier de savoir à qui appartiennent les droits matériels de l’invention, et donc qu’ils n’ont pas à vérifier les informations qu’on pourrait leur fournir…

Y compris si on leur fournit des fausses informations, des faux documents, conduisant à les rendre complices d’actes criminels !

Donc, s’ils normalisent et établissent des faux documents permettant de spolier le dit inventeur, ils n’en sont pas responsables puisqu’ils n’ont pas à se soucier de savoir à qui appartiennent les droits « matériels»…

Des plus éloquent pour le moins !

Cette phrase d’ailleurs introduit ici un concept sans doute novateur pour les non initiés et les inventeurs qui sont très loin d’imaginer cela: les organismes de « protection industrielle » font la distinction entre droits « matériels » et un droit sans doute « moral », droits de fait indivisibles lorsqu’on parle de propriété intellectuelle, mais parfaitement différenciés en propriété industrielle.

Sachant que les inventeurs vont en toute confiance déposer un brevet pour protéger leurs droits, on parle bien ici d’abus de confiance, car un brevet, ne vous déplaise, protège seulement les droits moraux d’un inventeur et comme c’est clairement spécifié sur ce document, l’OEB (comme tout autre organisme de ce type) n’a pas à se préoccuper de savoir quelles sont les personnes dûment habilitées en termes de droits matériels… Mais ils fournissent bien des actes de propriété industrielle et ce même sur la base de faux documents… Contradictoire non ?

Un peu plus loin dans ce courrier, je cite :

Les conflits intervenant entre demandeurs et inventeurs à propos du droit au brevet européen, doivent être réglés devant les juridictions nationales.

L’article 61CBE concernant la demande de brevet européen déposée par une personne non-habilitée forme le cadre de la procédure qui permet de dégager l’OEB des litiges sur des questions ayant trait au droit matériel au brevet.

Donc l’article 61CBE forme le cadre de la procédure qui permet à l’OEB de se « dégager » des litiges sur des questions ayant trait aux droits matériels du brevet… En termes clairs ils ne sont pas responsables de leurs actes

Je comprends mieux pourquoi ils se permettent sans « broncher » de normaliser des faux documents, puisqu’ils n’ont pas à se préoccuper de savoir quelles sont les personnes dûment habilitées en termes de droits matériels et que ce point doit se régler devant les tribunaux nationaux !

Evidemment, ils ne sont pas responsables de leurs actes !

Ceci étant, selon leur point de vue c’est logique puisqu’ils ne sont là que pour accorder des droits moraux aux inventeurs et à leurs ayant droits !

Moraux, ce n’est pas matériels, il n’y a pas d’argent en jeu…

Mais dites, pourquoi c’est si ruineux alors un brevet ?

C’est vrai, puisque c’est juste moral, n’est ce pas immoral de demander des fortunes aux inventeurs pour leur accorder un droit moral sur leur invention et donc leur travail, lequel les a déjà bien souvent ruinés puisqu’ils ont dû en assumer seuls les frais !

En fait, c’est peut être juste pour permettre à des « demandeurs » d’apporter l’argent ou des faux documents pour « protéger » leurs « droits » et ainsi de leur permettre de spolier l’inventeur « légalement »  s’ils le désirent ?

Et vers qui l’inventeur doit il se tourner, s’il se fait spolier de ses droits matériels ?

Ils l’ont dit : tous conflits doivent êtres réglés devant les juridictions nationales, et toute décision à ce sujet (ayant trait aux droits matériels) est laissée aux juridictions nationales compétentes.

Ne soyons donc pas mauvaise langue… Certes, l’inventeur croit en déposant un brevet protéger ses droits (moraux et matériels) mais c’est lui qui le croit, ces organismes de protection, eux, ne protègent vraiment que les droits moraux de l’inventeur…

Ce n’est quand même pas de leur faute si l’inventeur est mal informé non ?

Si ? Non ? Peut être ? Sans blague…

Ce n’est pas de l’abus de confiance, ça ?

On note le cynisme d’un tel système !

 

Ces organismes se permettent de « normaliser » des faux mais comme déjà vu, ils n’ont pas à se préoccuper de savoir quelles sont les personnes dûment habilitées en termes de droit matériel

En conséquence, comment pourraient ils être jugés « responsables » si un expert en PI indélicat ou toute personne non « habilitée » leur fournissait de fausses informations, qui entraîneraient pour l’inventeur des conséquences sans doute regrettables, telle que la spoliation de son travail,  le chantage, des intimidations ou des menaces de mort…

L’inventeur a toutefois le droit de se diriger vers les juridictions nationales pour faire valoir ses droits, et nul n’étant sensé être au dessus des lois, l’inventeur pourra obtenir gain de cause…

 

Croyez vous ?

 

Primo et avant tout, il faut savoir qu’un acte de propriété industrielle fourni par l’INPI ou l’OEB ou tout autre organisme de « protection industrielle » est un acte légal, même s’ils ont normalisé des faux documents, voire plus « pudiquement » de fausses informations…

Secundo, seul un tribunal peut casser un tel acte (peut être ?) tel que c’est spécifié dans la lettre par « l’inventeur ayant eu gain de cause par une décision nationale passée en force de chose jugée, soumet cette dernière à l’OEB qui la prendra en compte. »

Peut être parce que une fois « jugée », il faut « soumettre » la décision de justice à l’OEB qui la prendra en compte… Pas sûr que ce ne soit trop tard, vu la durée d’une procédure…

Et juridiquement « prendre en compte », ne veut pas dire qu’ils modifieront quoique ce soit…

Tertio, au niveau d’un brevet européen et je cite : « La personne vraiment habilitée doit alors se tourner vers chacun des états désignés pour lequel le brevet européen est délivré afin d’engager une action en revendication de propriété du brevet selon le droit national. »

En termes clairs, pour réparer le fait que l’OEB n’a pas à se préoccuper de savoir quelles sont les personnes dûment habilitées en terme de droit matériel, l’inventeur ou « victime présumée coupable » doit lancer une action juridique dans chaque pays d’Europe concerné…

 

En France une telle procédure coûte grosso modo 150.000 euros et peut durer 20 ans, puisqu’en France il n’existe qu’un seul tribunal compétent pour traiter ce genre d’affaires, de façon bien pratique sans doute… Pour les crapules !

 

Libre à vous d’imaginer aussi le coût d’une telle procédure lancée dans plusieurs dizaines de pays… (on parle bien de millions d’euros !)

De plus, il faut savoir que les affaires en propriété industrielle sont les seules en France qui n’ouvrent pas droit à l’aide juridictionnelle, ce qui sous entend clairement que faute de moyens, il ne peut y avoir de justice et ceci constitue de fait, une rupture d’égalité entre l’inventeur, devenu citoyen de seconde zone et le citoyen ordinaire, et de fait aussi, un déni de justice à peine dissimulé aux populations par un « La personne vraiment habilitée doit alors se tourner vers chacun des états désignés pour lequel le brevet Européen est délivré afin d’engager une action en revendication de propriété du brevet, selon le droit national. ».

En résumé :

Faute de moyens, l’inventeur floué avec la participation active mais « non responsable » des organismes qui prétendent défendre ses droits, n’a aucun recours juridique…

 

il faut le savoir !

En ce qui concerne les « dérives » à l’encontre des inventeurs, qui vont de « pressions » à l’intimidation et jusqu’aux menaces de kidnapping, de torture et de mort et jusqu’au réel passage à tabac et kidnapping de gosse à la sortie des écoles (un inventeur m’a rapporté ce fait mais refuse par peur, de témoigner), on parle bien ici de véritable crime qui devrait dépendre du droit pénal…

Seulement voilà, ayant un brevet, l’inventeur perd de fait accès à la justice de droit commun au « bénéfice » d’une justice dépendante du code de la propriété industrielle… Et si les menaces, chantages, intimidations, le passage à tabac et le kidnapping de nos gosses reste interdit par la loi, il n’en reste pas moins vrai que c’est la parole de l’inventeur contre celles de gens « honorables »…

Or l’inventeur quel qu’il soit, bénéficie d’une réputation à la dent dure, d’une image de paranoïaque un peu malade et certainement déficient mental que personne, et surtout pas les médias et la justice ne doivent croire, ce qui conduit inévitablement à rien

On peut donc en toute impunité menacer, intimider et réduire à l’esclavage un inventeur parmi bien d’autres réjouissances, puisque de toutes façons il ne pourra rien faire par manque de crédibilité, sous le prétexte fallacieux et entendu que l’inventeur est un paranoïaque que personne ne doit croire…

 

Personnellement je me suis entendu dire que faute de décès (le mien) il n’y avait rien à faire, et sous réserve que ce ne soit pas vraiment un accident…

Cela ne manque pas d’humour mais il reste bien évidemment à définir la notion d’accidentqui reste subjective !

Une exagération d’inventeur ? Encore un délire paranoïaque d’inventeur foldingue ?

Un exemple parmi d’autres mais qui vaut le détour…

Un inventeur qui prétend avoir subi l’implantation d’une puce sous la peau sans même en avoir été informé et donc de fait, contre sa volonté… une puce qui lui aurait déclenché un cancer…

Autant vous dire que beaucoup ont bien ri !

Un inventeur que l’on puce comme un chien pour pouvoir le suivre à distance et l’espionner…

Avouez que ça fait vraiment cliché !

La première fois qu’on lui a enlevé sa tumeur, aucun médecin n’a osé mentionner sur le dossier médical, qu’elle en était la cause… Après plus d’un an à chercher une équipe médicale qui accepterait de monter le dossier (photo + appui médical), l’inventeur « parano » et « dérangé » s’est fait de nouveau opérer d’une tumeur et là, surprise, le chirurgien a trouvé une autre puce de la taille d’un grain de riz… Depuis, une procédure pénale est en cours, mais n’aboutira sans doute jamais…

Pour en savoir plus :

Inventeur et puce.docx
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Paranoïaques, les inventeurs ?

Non, c’est ce qu’on vous fait croire pour les discréditer et ainsi poursuivre leur exploitation des plus rentable, au mépris des droits de l’homme… Et ceci est une simple vérité !

Vous croyez toujours qu’être un inventeur c’est « formidable » ?

Les inventeurs, on leur dit, redit, et redit encore et toujours, que sans brevet ils n'ont aucun droit...

Donc la première chose qu'ils font est de déposer un brevet. Or, et c'est là que c'est vicieux, pour obtenir le dit brevet, on est contraint de communiquer le savoir faire... Ce qui est la seule vraie valeur de l'invention, même si on n’en a pas conscience, puisqu’ on croit que seul le brevet vaut de l'argent (c'est ce qu'on nous dit !).

Une fois le brevet déposé, l'inventeur croit avoir protégé ses droits, dans les faits il a déjà tout perdu...

En effet après un an, l'INPI et tous les organismes de ce genre s'autorisent à diffuser les brevets (on publie) et à revendre pour 25 euros la totalité des documents que vous avez fournis pour obtenir votre brevet...

Pour un industriel qui a seulement besoin de votre savoir faire, vous êtes devenu inutile (d'ailleurs tous demandent à ce que vous ayez un brevet et de préférence déjà publié et ce n'est pas une coïncidence…).

Pourquoi vous verserait il donc le moindre centime ?

Parce que vous avez un brevet ?

Mais voyons, ayez les pieds sur terre, un procès pour plagiat coûte sur le seul sol français 150.000 euros et peut durer 20 ans...

On vous souhaite bon courage !

Ex : protéger un brevet sur le seul sol américain (la partie justice seulement, hors coût lié aux brevets qui sont déjà ruineux) a été estimé à en moyenne un million de dollars par an...

Pouvez-vous suivre ?

De plus les organismes qui nous "protègent" ou prétendent le faire pour nous abuser se permettent d'accepter tout brevet sans aucune vérification, sous prétexte d'être indépendants financièrement...

Ce qui permet à d'autres de copier légalement votre brevet et d'en redéposer derrière vous, et même de vous poursuivre en justice afin de vous ruiner en procès fumeux dans la foulée... Et à huis clos en prime, pour que ce genre de saloperie soit dissimulé au grand public...

Pire encore, comme ces organismes n'ont pas à se soucier de savoir à qui appartiennent les droits matériels, car un brevet, il faut le savoir, vous accorde un droit "moral" seulement, ils se permettent même de normaliser des faux en écriture qui permettent de vous spolier "légalement" et c'est à l'inventeur de se ruiner en procédures durant des décennies, afin de faire valoir ses droits "moraux"...

D'où les sanctions si faibles au niveau juridique si toutefois vous avez les moyens de suivre, ce qui est loin d’être donné à tous… Puisque c’est « moral » !

En moyenne une procédure dure 10 à 20 ans et coûte 150.000 euros par pays et au mieux si vous parvenez à gagner, vous obtiendrez des dommages et intérêts souvent très inférieurs aux coûts de la procédure, puisque pour un juge on parle de vos droits moraux... Vous voyez le problème ?

Tout ceci constitue des faits !

Mais tout ceci est sciemment dissimulé aux populations et donc aux inventeurs pour permettre à ce système ruineux pour les inventeurs et contraire à notre constitution et aux droits de l'homme, mais des plus lucratif pour des industriels sans foi ni loi, les états et des crapules, de perdurer...

 

Rappel du fonctionnement du système des brevets et critique constructive :

 

-officiellement, quand vous déposez un brevet vous DONNEZ votre savoir faire à l'humanité, en échange de quoi, on vous "DONNE" l'exclusivité de votre invention durant 20 ans... dans les faits si vous DONNEZ bien votre savoir faire (bien contraint pour avoir le brevet) on vous "DONNE" l'exclusivité sous réserve que vous puissiez payer des annuités durant 20 ans et ce dans chaque pays, et si vous ne pouvez pas, vous perdez tout... Donc on ne vous donne rien en échange, on vous vend...

Nuance !

En prime, un brevet ne vous donne pas réellement l'exclusivité durant 20 ans, il vous donne la possibilité d'empêcher des industriels d'exploiter votre invention, (ce qui est très différent)... Ceci à condition toutefois, que vous ayez les moyens économiques de les en empêcher par voie juridique (ruineux et long, surtout à l'échelle de la planète)...

La nuance est de taille car "protéger vos droits » vous ruinera en frais de brevets et en frais juridiques alors qu'un brevet ne vous rapportera rien s’ il n'est pas exploité.

Et comme votre savoir faire (seule vraie valeur de votre invention) vous l'avez donné pour obtenir le brevet , les industriels, seuls capables d'exploiter votre invention, n'ont pas besoin de vous pour l'exploiter et ils leur suffit d'attendre patiemment que vous soyez totalement ruiné en frais de brevet ou/et en frais juridiques, pour l'exploiter sans aucune restriction et sans vous verser le moindre centime...

Toujours envie de déposer un brevet ?

Posez vous une simple question :

Quelle crédibilité doit on, et peut on accorder à un organisme public qui prétend défendre nos droits pour un coût qui vous enverra à la soupe populaire ou à défaut, si vous êtes millionnaire vous rendra extrêmement vulnérable, et qui se permet de normaliser des faux en écriture sous le prétexte scandaleux qu'il n'est pas responsable de ses actes, et qu'il n'a pas à se soucier de savoir à qui appartiennent les droits matériels de l'invention ?

 

Vous avez encore envie de déposer un brevet ?

Sérieux ?

 

Envie d’endosser l’image « glorieuse » de l’inventeur breveté peut être  ?

En sachant que puisque vous êtes breveté on pourra vous faire chanter, vous menacer et menacer vos familles en toute impunité puisque en tant qu’inventeur on vous taxera automatiquement de « dingo » « parano » que personne ne doit croire et qu’on vous refusera l’accès à la justice de droit pénal, puisque breveté vous tomberez directement sous la coupe de la justice dépendant du code de la PI… Laquelle, longue et ruineuse vous sera simplement interdite d’accès, faute de moyens…

 

Réfléchissez sérieusement avant d’envisager de déposer un brevet qui vous mettra à la merci d’un système aussi abject.

Il en va réellement de vos vies et de celles des membres de votre famille !

09/08/2010

Lettre ouverte aux lecteurs

Lettre ouverte

Notion d’équité de base :


La diffamation est un acte des plus sordide, mais à contrario la dénonciation est un devoir civique, nécessaire et incontournable, pour protéger des victimes potentielles et empêcher des criminelles de nuire…


Si les coupables ont droit à la présomption d’innocence, il est des plus odieux que les victimes en soient « affublées » de la présomption de culpabilité…


Chose qui est malheureusement des plus répandue, et je parle d’expérience !


Les individus « peu fréquentables » dont les noms suivent ont les moyens de me poursuivre en justice, libre à eux de le faire. Je me ferai un plaisir de fournir les preuves de mes propos devant un tribunal non « bidonné », chose qu’on me refuse faute de moyens.


Par conséquent, en temps que coupable présumé, je revendique mon droit à la présomption d’innocence et mon droit d’être pris au sérieux…


Dans l’attente, je préviens de nombreuses victimes potentielles des actes de ces ignobles crapules, ce qui est un devoir civique mais aussi une assistance à personne en danger et ceci est loin d’être des mots en l’air.

Cœur du sujet :


Mr Garnier Jean, ex mari de Mme Lepen et ami intime du couple Lepen, PDG de plusieurs sociétés « écran » dont Ségitech, Finercor, Finecor, Ecotech…


Mr Protain Gérard, avocat fiscaliste et gérant de la société Brevets et Associés, et ami personnel selon lui de Mr Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie et du développement durable.


Mr Protain Florent, contrôleur de gestion chez Affine, société ayant plus d’un milliard d’euros d’actifs immobiliers.


Mr Rouzé Jean-Louis, expert comptable et commissaire aux comptes, PDG de la société Fidelio et un des directeurs du directoire du groupe Fisalis, 7 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Et ceux ci parmi bien d’autres, bien sûr…


Ces individus très « fréquentables » dans le « grand monde » font en fait partie d’un réseau criminel organisé, ayant pour but principal le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, et pour but secondaire de s’approprier par tous moyens, des participations et intérêts quelconques dans des industries.


Par tous moyens j’entends l’escroquerie, les faux et usage de faux, l’abus de confiance mais aussi la spoliation, l’esclavage, l’intimidation, le chantage, les menaces (kidnapping, torture et mort) mais aussi, si besoin est, le meurtre...


Et ils ont d’ailleurs essayé de m’imposer à signature par chantage un « contrat » de copropriété dans lequel se trouvait une « tontine » qui spécifiait que dans le cas où je viendrais à mourir, tout serait à eux, soyons naïf et pensez que ce n’était pas à dessein…


Et ce, en plus de nombreuses menaces verbales…


Ils sont très forts et des plus dangereux, car ils connaissent très bien les lois et savent les contourner à travers des sociétés écran basées à l’étranger et donc au dessus des lois françaises et gérées par des prête noms et il est très difficile d’obtenir des pièces écrites et de démontrer l’implication de ces individus, car ils dissimulent tout.


J’accuse l’INPI ou Institut National de Propriété Industrielle d’avoir « normalisé » des faux documents permettant à ces individus d’agir en s’appuyant sur « l’honorabilité» de l’INPI pour mieux abuser leurs victimes, qui doivent se compter par dizaines à travers l’Europe.


Je vous informe, afin que vous puissiez relayer l’information aux inventeurs que les experts en propriété industrielle ne sont déontologiquement, ni légalement, tenus pour responsables de leurs actes et qu’à ce titre ils peuvent abuser de leur position, établir des faux en écriture et faire chanter les inventeurs parmi bien des « pratiques » violant les droits de l’homme…


A condition bien sûr qu’ils soient payés pour ça…


Et ceci le plus légalement du monde puisque des lois violant la constitution française ont été votées dans ce sens…


Chacun appréciera ces faits à leur juste valeur.


J’accuse le gouvernement français d’être informé de l’existence d’une technologie française permettant le traitement du CO2 et permettant l’exploitation du CO2 à des fins de production d’énergie propre à faible coût, et d’avoir clairement préféré chercher à imposer une taxe carbone au lieu de mettre ces individus hors d’état de nuire et de développer cette technologie dans l’intérêt général de l’humanité, avant de faire marche arrière sur la taxe carbone pour ne pas « plomber » notre économie…


A moins bien sûr, que Mr Sarkozy ait réalisé que la mise en place d’une telle taxe m’aurait fait beaucoup de publicité et que cette affaire aurait fini par éclater…


J’aimerais que vous réalisiez maintenant que ma vie est menacée, on me menace de différents procès, pour me contraindre au silence mais on m’a aussi menacé de mort ou plus exactement de disparition…


Si vous y voyez une nuance, excusez mon interprétation personnelle.


Faire un étalage aussi franc de cette affaire représente un énorme risque pour moi, mais je n’ai aucun autre choix.


Ne pouvant moralement laisser ces crapules poursuivre leurs agissements sur d’autres victimes et ne pouvant me résoudre à baisser les bras face à la stérilisation carbonique.


Il faut que vous réalisiez que ce qui se décidait à Copenhague, et qui se décide ces jours ci à Bonn et ce qui se décidera à Mexico en fin d’année, est d’une importance majeure pour l’avenir de notre espèce.


Les émissions de CO2 anthropique sont une menace pour la survie de notre espèce et ceci est un fait.


On peut contester le réchauffement planétaire, en fait on peut tout contester d’ailleurs, mais le fait est que nos écosystèmes se modifient de manière rapide et durable.


Pour exemple, dans les années qui viennent, nos océans qui nourrissent au bas mot 1 milliard d’individus seront devenus suffisamment acides à cause du CO2, pour perturber toute la chaîne alimentaire marine et ceci va menacer l’économie mais surtout va menacer de famine 1 milliard d’êtres humains…


Ceci est déjà malheureusement en marche.


Le réchauffement planétaire, dont l’origine peut paraître contestable à certains, menace aussi de libérer des masses monstrueuses de méthane aujourd’hui gelées (dans les glaces près des pôles, mais aussi dans les fonds marins), et de part sa grande quantité, ce méthane pourrait parfaitement s’enflammer au contact de l’air (principe des feux follets) .


Si cela devait arriver, notre écosystème, notre planète, deviendraient rapidement incapables de soutenir la vie telle que nous la connaissons et ceci n’est pas un scénario catastrophe fantaisiste…


Ceci a déjà eu lieu dans le passé de la Terre et a déjà commencé selon une étude scientifique parue en début d’année.



http://www.terre-finance.fr/Grosse-fuite-de-methane-dans-l-atmosphere-depuis-l-vtptc-5107.php



Ma technologie, aujourd’hui paralysée par ces crapules et le système de protection industrielle est notre seul espoir face à cette catastrophe écologique majeure et ceci est malheureusement un fait incontournable…





Et chaque minute perdue ne se rattrapera pas…


Il est inutile de croire une seule seconde que nos politiques vont réduire de 30% nos émissions de CO2 et que cela suffira à régler le problème…


D’abord nous sommes trop dépendants des énergies fossiles pour y parvenir, et ensuite 30%, 50% ou 90% de réduction ne feraient que ralentir la machinerie qui commence déjà à s’emballer, et ce sous réserve que nous parvenions à réduire nos émissions, ce qui est fort peu probable mais on peut toujours croire au père Noël…


Aujourd’hui il faudrait non seulement réduire nos émissions au zéro absolu, mais aussi prendre en charge le CO2 en le retirant de l’atmosphère pour soulager nos océans, qui finiront par nous le rendre tôt ou tard dans le cas contraire.


Ceci, aujourd’hui, nous sommes technologiquement et économiquement incapables de le faire, seule la technologie que j’ai développée en est capable et aujourd’hui, elle est dans une impasse à cause du système de « protection industrielle » et de ces crapules.


Ceci, ne vous y trompez pas est une bouteille à la mer, le dernier espoir d’une espèce à l’agonie qui dans son arrogance n’est pas capable de voir le désastre où la cupidité d’une extrême minorité la conduit et je ne me fais aucune illusion sur le fait que cette bouteille finira, noyée dans l’océan de la connerie humaine…


Mais, même si ma vie en est menacée, je devais procéder à cette mise en garde..


Chacun doit vivre avec sa conscience et doit se préparer à mourir, avec et pour ceux qui en ont, ce n’est pas si évident que ça, mais encore faut il être capable de comprendre ces mots.


Bonne chance à tous.

Jean Luc Quéré