11/06/2010

INPI et les Faux et usage de Faux... Hallucinant ! Mais tristement vrai...

Courrier envoyé à l'INPI ou institut Nationale de "Protection Industrielle"

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Ce courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception a bien été reçu...

Pour l'heure sans réponse aucune...

 1 RECOMMANDEE INPI BIS


Et quand je dis que l'INPI a "normalisé" des cessions illégales c'est pas des blagues...

 

Voilà ce que m'envoyé le cabinet Breese-Derembure et Majerowich :

 

1 derambure

 

Alors là j'ai pas rêver... Comme prévu ce cabinet d'expert en Propriété Industrielle m'annonce en date du 1 mars 2005 qu'il communique les pièces en annexe (demande de brevet) à la société Segitech, tel que prévu au contrât me liant avec cette société...

 

Le truc c'est que et je n'ai eut accès a l'information qui suit que plusieurs mois après... A savoir que Ségitech n'est jamais apparu sur le moindre document... Segitech, société Française a laisser sa place en rupture de contrat à Finercor et Brevets associés... Et l'INPI a tout normalisé sans aucune vérification... Jolie l'INPI !

Ceci correspond ni plus ni moins qu'à une "normalisation de faux documents"...  Et par un organisme senser protéger les droits des inventeurs !

Très jolie l'INPI !

 

Preuve en main :

DOC INPI


Et ceci n'est que le sommet de l'iceberg !

 

Après près de 3ans de demande incéssante Mr Garnier gérant de Finercor et sa femme, gérante de Ségitech, ont consenti, non sans mal à me fournir un document "normalisant" le transfert de Segitech à Finercor...

 

 CESSION SEGITECH

Ils se sont réserver le droit de se subroger à toutes personnes physique ou morale de leur choix... En oubliant délibéremment le fait qu'un article du contrat stipuler qu'ils ne pouvaient ni vendre ni accorder de licence sans mon accord !

 

Plus drôle encore dans la mauvaise foi, outre le faite que ce "document" soit très contestable et m'a été fourni près de 3ans après (on se demande pourquoi !) il aurait été rédigé le 12 janvier 2005... Une semaine après l'établissement du contrât me liant à Ségitech se qui démontre la préméditation et 6 semaines avant de recevoir la lettre du cabinet Breese-derambure-Majerovicz...

 

De là a pensé que ces crapules ont délibéremment antidaté cette pièce pour répondre à mes demandes multiple et préssante qui les emmerder il n'y a qu'un pas... dans le cas contraire le cabinet Breese-Derembure-Majerovicz aurait clairement abusé de ma confiance en me dissimulant sciemment cette pièce et en me laissant croire que tout se passé tel que prévu au contrât...

Ce que leurs déontologies leur permet de faire il est vrai !

 

Mais le plus scandaleux c'est que l'INPI a tout "normalisé" sans la moindre vérification... En accordant des droits sur mon brevet a des sociétés qui n'avait aucun droit légale sur mon brevet...

Permettant à ces crapules de me faire chanter, de m'intimider, de me spolier, de m'abuser, de me menacer et libre a moi de me défendre en justice... Si je peux trouver les 25000 euros pour qu'un avocat accepte de lire le dossier et en sachant que les "affaires" en Pi n'ouvre pas droit à l'aide juridictionnelle, que la justice en PI coûte une fortune et que même si je gagne la société Finercor étant Espagnole il sera quasi impossible de faire appliquer une décision de justice Française... Et d'ici là... Finercor sera dissoute pour manque d'actif... (le sort de toute leurs sociétés écran dès que sa « pue » ou qu’elles deviennent inutile)

 

Plus drôle encore... Mr Garnier a "revendu" à des tiers des morceaux de Brevets (le mien plus divers autres) pour plusieurs centaines de milliés d'Euros...

 CESSION 300 1

 

CESSION 300 2

 

 

CESSION 300 3

 

Et ce parmi bien d'autres !

Et encor plus scandaleux en signant pour le compte d’une société nommer Finecor… Société dissoute pour faillite en Suisse  en juillet 2005…

( http://www.moneyhouse.ch/u/pub/finecor_sa_CH-660.0.123.99... )

Et qui elle-même avait été créé pour spolier un inventeur de 2 millions d’euros suite à l’affaire de l’aquasole !

L’INPI n’a jamais eut accès a ces documents et pour cause… Mais pourquoi n'ont ils rien demander ?

Avez-vous déjà vendu la maison de votre voisin ?

Comment peut on vendre ce qui ne nous appartient pas ?

Et bien grâce à l’INPI c’est possible !

L’INPI ne vérifie rien et « normalise » tout !

y compris des faux en écriture et comble du cynisme l’INPI n’est pas responsable de ses actes !

Libre aux victimes de poursuivre les criminelles en justice s’ils en ont les moyens et la patience… (Coût estimer d’une procédure 10ans et 150000 euros sans aucune droit à l’aide juridique car les affaires en PI n’ouvre pas droit à l’aide juridictionnelle... Comme c'est pratique pour les escrocs !). En attendant, présomption d’innocence oblige les crapules conservent leurs droits qu’ils ont spolier et peuvent se servir des brevets pour faire chanter leurs victimes !

 Merci Qui ? Merci l’INPI !

 

 

Par contre il faut savoir que ce Monsieur Garnier et ses complices ont un "système" bien rodé... ils agissent à travers des sociétés écran (Segitech, Finercor, Finecor, Ecotech...) qui sont dissoute dès que sa « pue » pour échapper à toute forme de justice mais leur but réel n'est pas de développer ou de géré des brevets d'inventions, leur but réel et de "blanchir" de l'argent et faire de l'évasion fiscale... Ce sont probablement des millions d'euros qui s'évade hors de France et qui sont "blanchi" à l'étranger... Maintenant si ils peuvent se faire du fric avec les inventions de leur victimes ils ne s'en privent pas !

On peut cité le cas de Mr Miriel ou l'affaire de l'aquazole... 2 millions d'euros Pour Mr Garnier et ses complices... 0 centimes pour l'inventeur...

 

Ces individus sont très dangereux mais sans le concours d’experts en PI et la complaisance "bienveillante" de l'INPI qui confine à la complicité ces individus n'auraient rien pû faire... Ne pourraient rien faire ! Car même si ce blog les gênes surement (d'où les rats quittent le navire) ils peuvent parfaitement poursuivre leurs agissements crapuleux en ce moment même... Informez les inventeurs... Ce que ces crapules font d'autres peuvent aussi le faire puisque l'INPI valide tout et n'importe quoi y compris les faux documents !

 

Avec mon affaire ces crapules ont franchi un nouveau cap… Le crime contre l’humanité par pur cupidité… En effet ils paralyse depuis plus de 5ans la seule technologie capable d’inverser le processus de réchauffement planétaire… Coût humain estimer par des « experts » : 100000 morts par ans…

Coût réel à long terme : La stérilisation carbonique et l’éradication totale de notre espèce et de toutes les formes de vie évolué de la planète…

 

Merci l’INPI !

 

Note pour les inventeurs : Si les organismes senser protéger nos droits peuvent en toute impunité et le plus légalement du monde "normalisé" des faux en écritures et ainsi participer à votre spoliation, votre mise en esclavage et donner des moyens de "préssions" pour ne pas dire "chantage" je ne saurais trop vous conseiller de cesser de déposé des brevets qui non seulement vont vous ruiner mais peuvent aussi vous mettre vous et vos familles en danger de mort face à de tels crapules... Et ceci est dès plus sérieux !

Ne prenez pas cette avertissement à la légère il en va de votre sécurité et de celles de vos familles !

 

Ps : Récemment j'ai rencontrer des responsables dans des structures de création de sociétés de technologie innovante et il m'a été dis une phrase hautement scandaleuse mainte fois ententendu  ces 8 dernières années : "un inventeur ce n'est pas crédible"... Et quand vous savez comment sont traité les inventeurs... Comment les organismes d'état senser protéger leurs droits peuvent valider des faux documents pour les spolier "légalement"... Comment les experts en PI bénéficie de loi les mettant au dessus des "lois" en violation même de la constitution on peut effectivement comprendre que les inventeurs soit "peu crédible" !

Puisque tout est fait pour pouvoir les spolier "légalement" au mépris des droits de l'homme...

 

Commentaires

Bonjour,
je voulais apporter de l'eau à votre moulin.
Savez-vous que monsieur Benoît Battistelli est un élu UMP à St germain en laye ? Et qu'il est très apprécié de Christine Lagarde ?
Savez-vous aussi qu'étant impartial, quand il y a un recours contre sa décision, il fait le déplacement de Paris jusqu'à Bordeaux pour rencontrer la partie (les Rothschild) à qui il a donné raison et ce afin de l'aider à se défendre...
Toujours étant impartial, il renouvelle sans problème la marque Mouton Noir (des Rothschild) en 2000 et 2010 alors qu'il transmet parallèlement à la Cour la preuve que cette marque est annulée depuis... 1996. (confirmé en 2007 par la Cour de Cassation).
La Cour qui a confirmé en 1998 l'annulation de cette marque arrive pourtant aujourd'hui a reconnaître que cette marque est notoire et elle rejette l'argument selon lequel cette prétendue notoriété est illégale donc inopposable... Conclusion ????
Etonnant non ?
Si ça peut vous aider, vous pouvez toujours me contacter

Écrit par : MOUTON NOIR | 06/12/2010

Je ne sais pas qui est se Monsieur Battistelli et je m'en fiche... Ceci étant il est important d'informer les inventeurs et victimes potentielle du fonctionnement du système de "protection industrielle".

Il est évident que des manoeuvre de "complaisance" dans se milieu des politiques permettent à des crapules de la pire espèce d'agir en toute impunité en France et ailleurs d'ailleurs car se problème est mondiale (J'ai eut affaire avec des expert en PI américains et c'est la même engeance).

Il est d'ailleurs établie que des lois violant notre constitution permette aux experts en PI d'agir à leurs guise sans aucun risque de poursuite juridique, puisque selon l'article R. 422-58, l'inventeur ne peut déposer plainte en justice sans passé par le conseil de l'ordre des experts en PI, lequel, franchement bidonné l'innocentera sans le moindre doute... Obligeant la victime au silence !

Et oui toute personne jugé innocente peut poursuivre en justice pour diffamation quelqu'un qui oserait en parler... et une fois reconnu innocent, même dans une peudo-procédure fait pour abuser les victimes et leurs donner l'illusion d'une justice une crapule peut continuer d'agir en toute impunité et malheur aux victimes si ils osent en faire étalage publiquement...


Le fameux article :

"Art. R. 422-58. - La chambre de discipline est saisie par le garde des sceaux, ministre de la justice, par le ministre chargé de la propriété industrielle, par le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, ou par une plainte."

Et ne vous faite pas abuser par les titres ronflant... L'important ici c'est par une plainte... Vous portez plainte et ceci prend le relais court-circuitant le juge et interdisant aux victime l'accès à la justice... A Gerber !

Écrit par : sosterrien | 06/12/2010

Désolé je pensais vous apporter une information qui aurez apporté de l'eau à votre moulin. Monsieur Battistelli était le Directeur général de l'INPI jusqu'en juin 2010. Depuis, c'est le président de l'Office européen des brevets (OEB).

Écrit par : MOUTON NOIR | 28/12/2010

Vu sous cet angle en effet...

Ceci étant dit le problème est systémique... Ce n'est pas dû à une personnalité isolé !

Les personnalités sont inter-changeable mais le système sera toujours aussi abjecte !

Écrit par : sosterrien | 28/12/2010

Ce que vous vivez est proprement scandaleux. Je vous souhaite bien du courage. La France a paraît il besoin de personnes qui trouve, et voilà comment la France les traite. Misère.

Écrit par : Rafael | 21/06/2011

Ce n'est malheureusement pas un problème Franco-Français... Ces pratiques sont mondialisé !
J'ai un document émis par l'OEB qui me donne encore envie de vomir et où il est écrit que l'OEB n'est pas responsable de ce qu'ils font...

La question a se poser en connaissant ces faits c'est : Pourquoi déposer un brevet alors puisqu'ils ne sont responsable de rien ?

Écrit par : sosterrien | 21/06/2011

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